Guide pratique · Suisse
QR-facture et TVA en ligne.
En règle, et payé plus vite. Les deux échéances sont déjà passées : voici comment en faire de la trésorerie plutôt qu'une corvée.
Le guide en 7 points
Deux obligations suisses sont désormais en vigueur, et les échéances sont passées. La QR-facture est le seul bulletin que les banques encaissent depuis octobre 2022. Le décompte TVA se fait en ligne depuis janvier 2025, sans plus aucun formulaire papier.
La bonne nouvelle : aucune des deux ne demande de fiduciaire pour être mise en place, et bien branchées, elles vous font gagner de la trésorerie et du temps. Le reste de ce guide montre comment, étape par étape.
Les deux échéances qui forcent la main.
Ce ne sont pas des recommandations à suivre un jour. Ce sont deux dates déjà derrière nous, qui rendent certaines factures impayables et certaines déclarations impossibles à déposer. Les voici, sans détour.
La QR-facture est le seul bulletin accepté
Les anciens bulletins rouges et orange (BV et BVR) ont été retirés du marché le 30 septembre 2022. Depuis, une banque suisse n'encaisse plus qu'une QR-facture, ce bulletin blanc à code QR frappé d'une croix suisse. Une facture émise sur l'ancien modèle n'est tout simplement plus payable.
Source : SIX, Swiss Payment Standards
Le décompte TVA se fait en ligne
Le décompte TVA papier n'existe plus : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, il n'est plus possible d'en commander, même pour des périodes rétroactives. La déclaration passe par le portail de l'Administration fédérale des contributions (l'ePortail AFC). Si vous êtes assujetti à la TVA, c'est par là, ou pas du tout.
Source : AFC, Décompter la TVA en ligne
Deux obligations, deux dates passées. Le choix n'est pas « si », mais « comment en tirer parti ».
L'émettre vous-même, conforme.
Disons-le clairement : émettre une QR-facture conforme ne demande pas de fiduciaire. C'est un bulletin standardisé, pas un acte comptable. Plusieurs banques suisses proposent un générateur en ligne gratuit, et SIX maintient une liste d'outils libres pour les petites structures sans logiciel.
« Le fiduciaire sert au conseil et au bouclement. Pas à produire un bulletin. »
Concrètement, il vous faut votre IBAN au format QR, le montant, la devise et les coordonnées exactes du payeur. Un numéro de référence par facture aide au suivi. La plupart des logiciels de facturation génèrent déjà la QR-facture nativement ; si ce n'est pas votre cas, un générateur de banque fait l'affaire pour démarrer.
Le portail AFC, en clair.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le décompte TVA papier n'existe plus : on ne peut même plus le commander. Tout passe par le portail de l'Administration fédérale des contributions, via le service « Décompte TVA pro ». L'accès se crée une fois, à l'avance.
Le piège n'est pas la difficulté, c'est le délai. Sans accès créé en amont, impossible de déposer le jour de l'échéance. Anticipez l'inscription, branchez votre comptabilité, et le décompte cesse d'être une course contre la montre quatre fois par an. Source : AFC.
Trois gestes, et l'obligation paie.
Une obligation subie coûte du temps. Une obligation bien branchée rend du temps et de la trésorerie. Voici comment retourner les deux à votre avantage, dans l'ordre.
Émettez en QR, ajoutez l'eBill
La QR-facture règle la conformité, mais le code QR seul oblige encore votre client à scanner et valider. L'eBill va plus loin : la facture arrive directement dans son e-banking, prête à payer en un clic, à la bonne date. Moins de friction au moment de payer, c'est concrètement moins de jours d'attente. Banques et opérateurs s'accordent sur ce point : les formats structurés réduisent les erreurs et raccourcissent le traitement.
En brefLe QR met en règle. L'eBill réduit le délai de paiement.
Branchez la TVA sur votre comptabilité
Le décompte en ligne devient une corvée si vous recopiez à la main des chiffres tenus ailleurs. Bien branché, c'est l'inverse : un outil de facturation ou de comptabilité qui parle au portail AFC prépare le décompte à partir des factures déjà saisies. Une seule saisie, pas trois. Vous récupérez du temps au lieu d'en perdre quatre fois par an.
En brefLa TVA en ligne bien reliée supprime la double saisie.
Numérotez, datez, relancez sans y penser
Une facture conforme se paie d'autant plus vite qu'elle ne laisse aucune prise à la discussion : numéro unique, date claire, échéance nette, coordonnées exactes dans le QR. Ajoutez une relance automatique à J+10 et à J+30, et vous traitez la cause réelle des retards sans relancer vous-même au téléphone.
En brefUne facture nette plus une relance automatique. Le reste suit.
Ces deux briques s'inscrivent dans un mouvement plus large : voir notre guide digitaliser son entreprise en Suisse, qui remet la facturation et la TVA à leur juste place dans la séquence.
Cinq erreurs qui coûtent cher.
01Croire qu'il faut un fiduciaire pour émettre
Émettre une QR-facture conforme ne demande aucun fiduciaire. Un générateur gratuit de banque suffit. Le fiduciaire sert au conseil, pas au bulletin.
02Garder l'ancien modèle « parce qu'il marchait »
Il ne marche plus. Depuis octobre 2022, une facture sans code QR n'est pas encaissable par la banque du client.
03Attendre la dernière semaine pour le décompte TVA
Plus de papier, plus de courrier. Sans accès au portail AFC créé à l'avance, vous ne pouvez tout simplement pas déposer à temps.
04Ressaisir les chiffres à la main
Recopier la TVA depuis un autre outil, c'est inviter l'erreur et perdre des heures. Reliez la source une fois.
05Blâmer le client pour les retards
La plupart des retards viennent de la facture elle-même : floue, mal adressée, sans moyen de payer en un geste. Corrigez la facture d'abord.
Questions fréquentes.
Faut-il un fiduciaire pour émettre une QR-facture ?
Non. Émettre une QR-facture conforme ne demande aucun fiduciaire. Plusieurs banques suisses proposent un générateur en ligne gratuit, et SIX maintient une liste d'outils libres pour les petites structures sans logiciel. Le fiduciaire reste utile pour le conseil et le bouclement, pas pour produire le bulletin.
Peut-on encore utiliser les anciens bulletins de versement ?
Non. Les bulletins rouges et orange ont été retirés du marché le 30 septembre 2022. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, seule la QR-facture est acceptée par le système bancaire suisse. Une facture émise sur l'ancien modèle n'est plus payable.
Le décompte TVA papier est-il vraiment supprimé ?
Oui. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, il n'est plus possible de commander un décompte TVA papier, même pour des périodes passées. La déclaration se fait en ligne via le portail de l'Administration fédérale des contributions. Il faut donc créer son accès au portail avant la prochaine échéance.
Comment une QR-facture me fait-elle payer plus vite ?
En supprimant la friction au moment de payer. Le code QR évite la saisie manuelle des coordonnées ; couplé à l'eBill, la facture arrive directement dans l'e-banking du client, prête à régler en un clic. Banques et opérateurs constatent que les formats structurés réduisent les erreurs et raccourcissent les délais de traitement.
QR-facture et eBill, est-ce la même chose ?
Non. La QR-facture est le bulletin de paiement standard, obligatoire depuis 2022. L'eBill est un canal de distribution : la facture électronique livrée dans l'e-banking du destinataire. Les deux se combinent. La QR met en règle, l'eBill accélère l'encaissement.
L'essentiel de ce guide, vous pouvez le mener vous-même. Là où ces deux obligations cessent d'être de simples cases à cocher, c'est quand on les relie : facturation, encaissement, TVA et comptabilité qui se parlent. Bien posée, cette question en ouvre d'autres, et c'est exactement le genre de fil qu'un Hub Map suit jusqu'au bout.
Vous voulez en parler ?
Pas de présentation, pas de barrière. Une séance de travail sur votre situation réelle, avec les opérateurs qui la mèneraient.