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Yverdon-les-Bains · Gouvernance de l'IA

Gouvernance de l'IA à Yverdon-les-Bains.

Une gouvernance pragmatique de l'IA, contrôles, traçabilité et conformité nLPD et règlement européen sur l'IA, proportionnée à votre risque, pas une usine à gaz.

250'000 CHF
d'amende possible sous la nLPD ; registre des traitements obligatoire.
Confédération suisse

Gouvernance de l'IA à Yverdon-les-Bains, lu comme un opérateur.

Beaucoup d'entreprises yverdonnoises déploient l'IA en avance sur leurs règles internes, un risque concret quand on vend à l'UE depuis Y-PARC. Deux cadres se cumulent : la nLPD suisse, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, qui rend le registre des traitements obligatoire et prévoit des amendes jusqu'à 250'000 CHF pouvant viser la personne physique responsable, et le règlement européen sur l'IA, dont la portée extraterritoriale touche tout fournisseur mettant un système sur le marché européen.

Pour des PME exportatrices à forte valeur, gouverner l'IA n'est pas un luxe administratif : c'est une condition d'accès au marché et une protection des dirigeants. Le risque concret n'est pas qu'une amende abstraite, c'est un client européen qui exige une preuve de conformité avant de signer. Nous établissons quels régimes s'appliquent à chacun de vos cas d'usage, puis posons les contrôles correspondants, calibrés pour une PME, pas pour un grand groupe.

Conforme pour rester déployable.

Nous partons d'un inventaire de vos cas d'usage d'IA et de leur classification de risque, croisée avec les données traitées. À partir de là, nous posons le socle nLPD, registre, transparence, sécurité, et le volet règlement européen pour les systèmes exportés, documentation et contrôle humain.

Ensuite nous rendons la gouvernance vivante : traçabilité des décisions, contrôles documentés, points de revue. L'objectif est une gouvernance proportionnée qui laisse vos projets passer en production et rassure vos clients européens, pas une bureaucratie qui les bloque.

Ce que cela couvre.

  • Inventaire et classification. vos cas d'usage d'IA cartographiés et classés par niveau de risque.
  • Socle nLPD. registre des traitements, transparence, sécurité des données, calibré pour une PME.
  • Volet règlement européen. documentation, contrôle humain et preuves de conformité pour les systèmes exportés.
  • Traçabilité vivante. contrôles documentés et points de revue qui laissent vos projets passer en production.

Des questions, des réponses franches.

Nous sommes une PME suisse, pas européenne. Le règlement européen sur l'IA nous concerne-t-il ?

Oui, dès que vous vendez ou intégrez de l'IA sur le marché de l'UE, le cas de la plupart des exportateurs d'Y-PARC. Votre siège à Yverdon ne vous exempte pas. On cumule deux cadres : la nLPD pour vos données, registre obligatoire, transparence, sécurité, avec des amendes jusqu'à 250'000 CHF, et le règlement européen pour vos produits IA exportés, classification du risque et documentation. Nous mettons en place une gouvernance proportionnée, pas une usine à gaz.

Un client européen nous demande une preuve de conformité IA avant de signer. Par où commencer ?

C'est devenu le déclencheur le plus fréquent pour les exportateurs du Nord vaudois. On commence par inventorier le ou les systèmes d'IA concernés et leur niveau de risque, puis on rassemble le socle attendu : registre des traitements nLPD, documentation, traçabilité des décisions et preuve d'un contrôle humain. La nLPD prévoyant des amendes jusqu'à 250'000 CHF visant la personne responsable, ce dossier protège aussi vos dirigeants. Nous le montons à un niveau proportionné, suffisant pour rassurer le client sans bloquer le projet.

Crédits image : Yverdon-les-Bains, Jean Housen, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Gouvernance de l'IA à Yverdon-les-Bains ?

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